ART. PREMIER	N°1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1097
présenté par
M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Reda, M. Ravier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Porte et Mme Boëlle
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 23 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les établissements et événements accueillant du public, l’obligation des contrôles des passes sanitaires pénaliseraient les organisateurs, gérants et employés en leur faisant perdre du temps, et surtout en créant des disparités entre les établissements qui peuvent embaucher des employés pour les contrôles et ceux qui n’en ont pas les moyens. 
Par ailleurs, si le passe sanitaire est obligatoire, alors la responsabilité d’obéir à la loi appartient au porteur du passe, et non à l’établissement qui reçoit des individus.
Aussi, cet amendement vise à supprimer l’obligation de contrôle pour les établissements recevant du public.