ART. PREMIER	N°1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1113
présenté par
Mme Dupont et Mme Oppelt
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et, à compter du 30 août 2021, »
les mots :
« à compter du 30 août 2021, et à compter du 30 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des délais plus larges et ainsi de prévenir d’éventuels contretemps ou attente de rendez-vous de vaccination sans qu’ils ne s’en trouvent pénalisés.
 
Ainsi, cet amendement prévoit que le passe sanitaire soit applicable aux publics concernés à partir du 1er septembre 2021 et aux personnels des catégories visées à partir du 1er octobre 2021.