ART. PREMIER	N°1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1114
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« accéder »,
insérer les mots :
« ou de ne pas vérifier leur identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes lors du contrôle du passe sanitaire. Seule la vérification d’identité permet de s’assurer du caractère strictement personnel et de l’authenticité du passe présenté. Ce dispositif contribuera à freiner l’utilisation frauduleuse de copies détournées de passes sanitaires et renforcera la confiance tant à l’égard du pass sanitaire que des environnements dans lesquels sa présentation sera nécessaire.