ART. PREMIER	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1120
présenté par
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ramos, M. Damaisin, Mme Sylla, Mme Gatel, M. El Guerrab, Mme Krimi et Mme Saint-Paul
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens.
La mise en œuvre du Pass sanitaire a vocation à éviter une nouvelle situation de couvre-feu et n’appelle pas de prise de mesures encore plus strictes. Si le mot anticipation est bien entendu de rigueur, il est nécessaire que les mesures prises soient adaptés à la situation sanitaire. 
Le présent amendement vise donc à ne pas repousser au 31 décembre 2021 mais seulement au 31 octobre 2021 afin d’inviter le Gouvernement a revenir devant le Parlement avant cette date butoir, afin de faire un état des lieux de la situation sanitaire et ainsi adapter au mieux les mesures qui doivent être prises.