ART. PREMIER	N°1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1129
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Toutefois, dans les collectivités régies par les dispositions des articles 73 et 74 de la Constitution, les conditions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid 19 font l’objet de mesures d’adaptation propres à ces collectivités ou régions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les collectivités régies par les article 73 et 74, la circulation du virus est différenciée de ce qui est constaté en France hexagonale, notamment en raison du caractère insulaire et touristique de ces micro-économies, qui connaissent par ailleurs des handicaps structurels. Il est donc nécessaire de prendre en compte les contraintes de flux de population, ou logistiques, de ces territoires, ainsi que de leur retard de développement. Tous éléments qui font qu’aujourd’hui le taux de couverture vaccinale ne peut atteindre que 20% de la population, et qu’il est impossible dans des délais raisonnables d’espérer atteindre un minimum de sécurité sanitaire, notamment en matière de passe sanitaire. Une approche différenciée s’impose donc, comme d’ailleurs le Gouvernement tente de l’initier par la force des choses depuis quelques semaines, en partenariat avec ces collectivités territoriales.