APRÈS ART. PREMIER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Clément et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les personnels diplomatiques présentant une vaccination non reconnue par l’Union européenne peuvent bénéficier d’un passeport vaccinal leur permettant de circuler sur l’ensemble du territoire national.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement les personnels diplomatiques qui travaillent en France et qui ont été vaccinés dans leurs pays d’origine ne peuvent circuler librement selon l’équivalence de leur vaccin.
L’UE a mis en place depuis le 1er juillet 2021 un passe sanitaire entre les pays européens recensant les preuves de vaccinations, les guérisons et les résultats de tests de dépistage du covid-19. Ce document numérique est reconnu par tous les pays de l’UE afin de faciliter la circulation des voyageurs européens. Mais il ne reconnaît que les vaccins validés par l’Agence européenne des médicaments, à savoir les vaccins Pfizer, AstraZeneca, Moderna et le Johnson&amp;Johnson. Ce n’est pas le cas des vaccins chinois Sinopharm et Sinovac mais aussi le Covishield d’Astrazeneca largement distribué sur le continent africain. De nombreux pays ont recours aux vaccins russes et chinois, tels que l’Algérie, l’Inde, le Mexique, l’Argentine et une grande partie de l’Asie.
Mais si l’agence européenne des médicaments est chargée de réguler le marché des médicaments, elle n’est pas responsable des relations diplomatiques.
Cet amendement propose par conséquent la création d’un passeport vaccinal pour les personnels diplomatiques vaccinés travaillant et circulant en France, quel que soit leur vaccin.
Cette proposition va dans le sens de l’harmonisation sanitaire recherchée diplomatiquement au plan mondial.