ART. 5	N°1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1141
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 27, substituer aux mots : 
« tâche ponctuelle » 
les mots : 
« prestation de service d’une journée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les termes « tâche ponctuelle » ne sont pas suffisamment précis et laissent planer un doute quant à l’application ou non du passe vaccinal à ces prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans l’établissement soumise à cette obligation.