ART. PREMIER	N°1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1154
présenté par
Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’extension du dispositif de pass sanitaire.
Ce dispositif est une atteinte à de nombreuses libertés, à l’égalité entre les citoyens, comme cela avait était souligné dans la résolution 2361 du conseil de l’Europe et à la fraternité car ce dispositif va contribuer à créer des tensions entre nos compatriotes.