ART. PREMIER	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Poudroux
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ce qui concerne les modalités relatives à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il serait opportun que le Gouvernement renforce sa stratégie vaccinale afin de convaincre plutôt que de contraindre les citoyens. Cet article peut s’apparenter à une atteinte aux droits et libertés individuels. 
L’application concrète de cet article semble en l’état actuel disproportionné par rapport à l’objectif recherché qui est la lutte efficace contre la propagation du coronavirus. 
Le cœur du débat repose sur le fait de différencier l’accès à certains actes de la vie quotidienne et des relations humaines qui en découlent sur des critères de santé publique. Ce débat mérite que nous lui accordions du temps, tant ce sujet créera un précédent et révolutionnera notre modèle de société.