ART. PREMIER	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1157
présenté par
M. Poudroux
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition prévoit de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux avec un “pass sanitaire”, au-délà d’un seuil défini par décret. 
Tout d’abord, le Conseil d’État souligne qu’il convient d’examiner la nécessité et la proportionnalité d’une mesure par rapport à l’objectif poursuivi. 
Ensuite, il serait opportun à ce que ce seuil soit défini au terme d’un débat clair pour toutes les parties prenantes. Il ne s’agit pas, pour accéder à un acte essentiel de la vie quotidienne de donner blanc-seing au Gouvernement.