ART. PREMIER	N°1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1158
présenté par
M. Poudroux
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa conditionne les activités de transport public à un pass sanitaire. 
De nombreux français doivent se déplacer quotidiennement d’un territoire à un autre, au nom de la continuité territoriale et de la liberté d’aller et venir. 
Également, les termes de cet alinéa sont flous, plus particulièrement pour le cas particulier de La Réunion où il est demandé un Test PCR 72h avant le départ pour les personnes d’ores et déjà vaccinées. Aussi, il serait opportun que le Gouvernement précise les critères permettant de déterminer ce qui relève ou non d’une activité de transport public de longue distance.