ART. PREMIER	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1164
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Par exception, une attestation professionnelle dérogatoire vaut justificatif de déplacement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux personnes non dotées d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 de présenter une attestation professionnelle de déplacement.