ART. PREMIER	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1167
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après le mot :
« médico-sociaux »,
insérer les mots :
« les établissements pénitentiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements pénitentiaires sont des lieux où la circulation du virus peut être particulièrement rapide. Il est donc nécessaire de protéger à la fois les professionnels et les détenus en élargissant à ces établissements l’obligation du passe sanitaire.