APRÈS ART. 5	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1168
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Les enfants confiés aux départements et placés dans des foyers par l’aide sociale à l’enfance sont vaccinés uniquement avec l’accord de leurs parents ou représentants légaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner la règle selon laquelle les enfants placés par l’ASE restent sous l’autorité parentale concernant leur santé. Il est donc indispensable de respecter l’avis et l’accord de leurs parents dans le cas de leur vaccination.