ART. 5	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit là de mesures incitatives poussant à la vaccination du personnel soignant.