ART. PREMIER	N°1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1173
présenté par
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Villani
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par mots :
« en intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de limiter la mise en œuvre du passe sanitaire aux activités se déroulant à l’intérieur.
En particulier, il vise à maintenir ce qui constitue la vie familiale normale de nombre de foyers en été : parcs de loisirs, piscines extérieures, activités sportives et d’autre part, il permettrait l’acceptabilité des mesures en ne limitant pas excessivement les déplacements des personnes non-vaccinées dans les lieux où le risque de contamination est faible.
Par ailleurs, il tient compte des travaux les plus récents sur le mode de propagation du virus, qui se fait pour l’essentiel par aérosol, dans des espaces pas, ou peu, aérés. A ce titre, il propose que les terrasses des restaurants, ou des bars, demeurent accessibles aux personnes non-vaccinées, leur potentiel de contamination étant bien moins important que dans les espaces clos.