APRÈS ART. 4	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1176
présenté par
Mme Mauborgne et M. Templier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les infirmiers libéraux peuvent avoir accès à la liste de leurs patients non vaccinés contre la covid-19.
Un décret en Conseil d’État vient compléter ce dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La CNIL dans son avis du 07 juillet 2021 a rendus un avis positif permettant aux médecins libéraux d’avoir accès à la liste de leurs patients n’étant pas vaccinés contre la COVID 19.
 
Toutefois, dans le cadre du dispositif « allé vers », ce sont les infirmiers libéraux qui sont les derniers professionnels de santé à se rendre au domicile des patients.
 
Et pour France Assos Santé (déclaration du 7 juillet 2021) c’est grâce au « allé vers » que toute la population pourra être vacciné notamment les plus fragile qui n’ont pas accès à ce dispositif vaccinal :
 
« C’est le cas notamment des personnes souffrant de pathologies psychiatriques et neurologiques dont seules 46 ,5% étaient complètement vaccinées à fin juin. Citons également les personnes atteintes de cancer actifs ou sous surveillance (68,4%), les maladies respiratoires chroniques (55,7%), le diabète (62,7%), l’obésité morbide (44,4%) ou encore les personnes atteintes de dépendance aux opioïdes (12,5%). »
 
Pour les patients ne pouvant se déplacer, ceux sans médecins traitants et ceux exclus du numérique, seul le « allé vers » pourra leur apporter une solution et au final la clef de cette couverture vaccinale restera l’action de l’infirmier libéral venant quotidiennement à leur domicile. C’est pour cela que les infirmiers libéraux doivent avoir accès à ces données, en respect des recommandations de la CNIL.
 
Cet amendement a été préparé en lien avec des représentants de la Profession.