ART. 5	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :
« III. – Lorsque la situation épidémiologique le permet, un décret suspend sans délai, pour... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions mises en place portent atteinte aux libertés des Français. Elles doivent être levées sans délai. C’est le sens de cet amendement.