ART. PREMIER	N°1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1183
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°492 de Zumkeller Michel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Nul ne peut se prévaloir de cette disposition pour empêcher un parlementaire d’accéder à l’hémicycle de son assemblée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des amendements ont été déposés avec l’argumentaire selon lequel l’accès à l’Assemblée nationale et au Sénat devrait être conditionné à la détention d’un passe sanitaire au motif qu’il s’agirait d’une question “d’exemplarité” ou que ces deux assemblées accueillent beaucoup de monde.
Il semble essentiel de rappeler ici une chose : si cette loi est votée, les députés et les sénateurs seront soumis aux mêmes obligations que tous les Français et cela est parfaitement normal. Ils seront soumis aux mêmes contraintes pour accéder aux restaurants, aux centres commerciaux, ou encore aux musées. Ils seront soumis aux mêmes dispositions en matière d’isolement.
Vouloir imposer une restriction pour l’accès des représentants du peuple à nos assemblées est incompréhensible.
Au-delà de l’aspect sacré que revêtent les lieux d’expression de notre démocratie, l’Assemblée nationale, comme le Sénat, sont le lieu de travail des parlementaires. Dans la mesure où une grande partie des Français n’auront pas à obtenir un passe sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail, il n’y a aucun motif justifiant d’imposer une telle restriction aux parlementaires. L’argument selon lequel l’Assemblée nationale et le Sénat accueillent beaucoup de monde n’est d’ailleurs pas recevable, car bon nombre de tours de bureaux ou de sièges d’entreprises accueillent également un grand nombre de salariés sans pour autant qu’il soit question de leur demander de contrôler l’accès par un passe sanitaire.
Aussi, si cet amendement devait être adopté, il convient à tout le moins que le coeur de nos assemblées parlementaires reste totalement ouvert aux parlementaires, afin que ceux-ci puissent correctement faire ce pour quoi ils ont été élus : représenter la Nation.