ART. PREMIER	N°1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1196
présenté par
Mme Tiegna, Mme Zitouni, Mme Sylla et Mme Jacqueline Dubois
à l’amendement n°785 de Sarles Nathalie
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale