ART. PREMIER	N°1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1199
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain et Mme Pujol
à l’amendement n°1033 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de replis vise à empêcher tout licenciement en cas de non présentation de pass sanitaire.