ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à l’Assemblée nationale, au Sénat et à l’ensemble des bâtiments ministériels peut être conditionné à la présentation des documents prévus au A du présent II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement représente les citoyens et doit être digne de cet honneur. Dans un souci d’exemplarité, cet amendement permet aux représentants des deux chambres et aux représentants des bâtiments ministériels de conditionner l’accès aux bâtiments à la présentation du passe sanitaire.