ART. PREMIER	N°1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1200
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
à l’amendement n°1033 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale