ART. PREMIER	N°1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1201
présenté par
Mme Le Pen
à l’amendement n°1033 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 9. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de replis vise à supprimer toute possibilité de licenciement en cas de non-présentation de pass sanitaire par un salarié.