ART. PREMIER	N°1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1202
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1033 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Par dérogation à l’article L. 1243‑1 du code du travail, le salarié bénéficiant d’un contrat de travail à durée déterminée peut faire l’objet d’un reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’objectif de cet amendement est d’éviter au maximum les licenciements.