ART. PREMIER	N°1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1203
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1033 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail »
les mots :
« un reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de limiter au maximum une suspension ou un licenciement.