ART. PREMIER	N°1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1211
présenté par
M. Hetzel et Mme Louwagie
à l’amendement n°1033 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lui notifie »,
les mots : 
« peut lui notifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser à l’appréciation de l’employeur la décision de suspension du contrat de travail pour un salarié qui ne produirait pas le justificatif demandé.