ART. PREMIER	N°1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1212
présenté par
M. Hetzel et Mme Louwagie
à l’amendement n°1033 (Rect) du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« au médecin du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficulté, il importe de replacer la médecine du travail au centre des dispositifs de lutte contre la covid-19.