ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Lorion, M. Ramadier, M. Pauget, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Porte, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, Mme Brenier et M. Ravier
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne.
Pour tous les mineurs, il est important que le retour à une vie sociale, culturelle et sportive plus normale qui accompagne l’arrivée de l’été ne subisse pas un coup d’arrêt alors que leur taux de couverture vaccinale est plus faible que la moyenne nationale, en raison d’une ouverture de la vaccination à ce public encore très récente. Aussi, il est proposé d’exclure les mineurs, dont la vaccination repose sur l’autorisation des deux parents, de ce dispositif.