APRÈS ART. PREMIER	N°1221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1221
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1175 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et les personnes qu’ils désignent à cet effet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de limiter le nombre de personnes qui ont accès aux données médicales des élèves.