ART. 7	N°1231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1231
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1061 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 
« Le professionnel qui a fait l’objet d’une mesure de reclassement est, dès la fin de la crise sanitaire, réintégré à son poste. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre au salarié de retrouver son poste dès la fin de la crise sanitaire. C’est une mesure de justice sociale et de bon sens.