ART. 7	N°1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1237
présenté par
M. Pont
à l’amendement n°1061 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 7
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’intéressé »,
les mots :
« le salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.