ART. 2	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en quarantaine pour les personnes « susceptibles d’être affectées » porte atteinte à la liberté de circulation, puisqu’il vise toute personne qui aurait voyagé sur un territoire où le virus circulerait. Par ailleurs, il n’est pas assuré que toute personne circulant en ces zones soient contaminées. Parce que cette généralisation risque d’affecter un nombre de personnes non contaminées, il doit être remanié.