ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Gosselin, Mme Blin, M. Sermier, M. Door, M. Reynès, M. Breton, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Cherpion, M. Lorion, Mme Porte et Mme Meunier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.