APRÈS ART. 13	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1er octobre puis de mois en mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par cet amendement, que le Parlement soit pleinement et régulièrement associé aux mesures gouvernementales de lutte contre l’épidémie de Covid-19.