ART. PREMIER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Hetzel et Mme Meunier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot : 
« Subordonner », 
insérer les mots : 
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de les pénaliser.