ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Gosselin, M. Perrut, M. Door, M. Reynès, M. Breton, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Lorion, Mme Porte, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que la loi prévoie expressément que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacées de licenciement.
Une incitation forte à la vaccination est bien sûr souhaitable. Il faut convaincre ! Mais il est important de ne pas sanctionner des personnes qui ne peuvent être vaccinables.