ART. PREMIER	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°162
présenté par
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Reiss, M. Lorion, M. Benassaya, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Le salarié pourra donner la preuve de sa bonne foi durant ce délai, en justifiant sa volonté d’appliquer les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A, avec une attestation de première dose ou un justificatif de prise de rendez-vous. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la vaccination massive est établie dans le but de nous éviter un nouveau reconfinement et pour pouvoir faire face à l’arrivée de nouveaux variants comme le Delta, la précipitation de la décision apporte quelques complications. Les personnes des établissements et lieux de loisirs concernés par l’apparition du pass sanitaire ne doivent pas être pénalisées sévèrement et dès la promulgation de la loi si elles ne sont pas vaccinées.
Les Français n’ont pas eu la même égalité d’accès aux vaccins. Cela risque d’être à nouveau le cas durant les prochaines semaines, conséquence des annonces du Président de la République. Aussi, le Gouvernement s’étant prononcé sur un assouplissement vis-à-vis de certains publics, il semble important d’inscrire que les personnes de ces établissements ne seront pas sanctionnées par un licenciement après deux mois d’inactivité, avant le 15 septembre.
La règle doit être la même pour tous. Nous devons laisser une chance aux Français de faire preuve de bonne volonté.