ART. PREMIER	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa constitue une atteinte à la liberté de circulation, garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme depuis 1948.