ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« à partir du 30 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les  activités énoncées dans le présent article.
Ce délai supplémentaire permet d’accorder le temps nécessaire à nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés pour  réaliser leur parcours vaccinal sans qu’ils ne soient pris en otage par ces nouvelles restrictions.