ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Cherpion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par les sanctions énoncées dans le présent alinéa.