ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons »
les mots :
« débits de boisson ou les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification
Cet amendement a pour objectif de préciser la rédaction, sujette à confusion. En effet, en l’état, celle-ci semble étendre l’exception de présentation du passe sanitaire aux débits de boissons.