ART. 4	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Valentin
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement déposé précédemment visant à supprimer l’alinéa 5.