ART. 5	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 5
À l’alinéa 24, supprimer les mots : 
« Les sapeurs‑pompiers et les marins‑pompiers des services d’incendie et de secours, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de l’obligation vaccinale auprès de l’ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d’activité de ceux qui refuseraient le vaccin, pourrait désorganiser dangereusement la distribution des secours. Au delà, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers intervient sous le statut volontaire rendrait délicat une application stricte de l’obligation vaccinale telle qu’elle est par ailleurs uniquement faite aux agents salariés.