ART. PREMIER	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 30 novembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.