ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel et Mme Poletti
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement.
Une incitation forte à la vaccination est souhaitable, mais nos concitoyens doivent pouvoir, avec leur médecin traitant, décider de ce qui est le mieux pour leur santé et le type de vaccin le plus pertinent en terme de bénéfice-risque.