ART. 10	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il en est fait mention à chaque personne concernée par la vaccination obligatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rassurer les Français qui seront obligés à être vaccinés.