ART. PREMIER	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à la date : 
« 30 août 2021 » 
la date :
« 15 septembre 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger de 15 jours la date butoir avant laquelle toutes les personnes ayant une activité dans les établissements et lieux mentionnés au II de l’article 1er doivent être vaccinés ou disposer du pass sanitaire sous peine d’être sanctionnés voire même licenciés. 
Face à la sévérité de la peine encourue par l’employé qui ne serait pas vacciné dans les temps, allant ainsi jusqu’au licenciement, l’état se doit d’appliquer une certaine souplesse dans la date butoir pour rendre effective une telle décision. 
Après l’allocution du Président de la République du lundi 12 juillet, la ruée vers les vaccins a créé “ un embouteillage ” pour la prise des rendez-vous. Suite à l’impossibilité de prendre un rendez-vous rapidement, certains se retrouvent dans l’angoisse de n’avoir un rendez-vous que tardivement dans l’été, venant ainsi mettre en péril leur activité professionnelle. 
De plus, décaler cette date au 15 septembre permettrait de l’aligner avec la date butoir de la vaccination obligatoire pour le personnel soignant ainsi que pour les sapeurs-pompiers et viendrait clarifier  et simplifier l’agenda des différentes mesures pour une meilleure compréhension et application de celles-ci.