ART. PREMIER	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°261
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 23 : 
« La détention des documents mentionnés aux 1° et 2° du A par les personnes souhaitant accéder à un lieu ou établissement est contrôlée par l’exploitant ou le professionnel responsable du lieu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’amende qui serait donnée aux responsables des établissements en cas de non-contrôle de la détention du pass sanitaire et des documents mentionnés aux 1° et 2° du A. 
Le contrôle de ce pass doit être réalisé en bonne intelligence et par les forces de l’ordre en priorité via des contrôles réguliers et inopinés avec un appui des gérants et responsables des lieux. 
La mise en place de ce contrôle suppose des moyens humains et financiers dont ne disposent pas les restaurateurs venant de rouvrir et risque de venir alourdir leur reprise. Même s’ils doivent être chargés de ce contrôle et s’organiser pour pouvoir le faire dans les plus brefs délais, l’amende qui est associée au dispositif ajoute beaucoup d’anxiété à l’organisation de cette nouvelle mission.