ART. PREMIER	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« âgées d’au moins douze ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que cette mesure ne concerne pas que les adultes mais aussi les jeunes adolescents, à partir de 12 ans.